Partir en vacances avec un véhicule de société luxembourgeois : ce qu’il faut savoir
- Lux-Assurances
- il y a 1 jour
- 3 min de lecture
Utiliser un véhicule de société pour partir en vacances peut sembler pratique, mais cela soulève plusieurs questions, notamment en matière d’assurance, de fiscalité et d’usage autorisé. Si vous travaillez au Luxembourg et envisagez de prendre la route cet été avec votre voiture de fonction, voici les éléments essentiels à connaître.
Véhicule de service vs. véhicule de fonction
La voiture de fonction est un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur, que le salarié peut utiliser à la fois pour ses déplacements professionnels et personnels (y compris le week-end ou pour les vacances). Elle constitue un avantage en nature, soumis à l’impôt au Luxembourg, évalué selon un barème forfaitaire.
La voiture de service est un véhicule affecté à un poste ou une fonction, souvent utilisé par les techniciens, livreurs, agents de maintenance… Son utilisation est strictement réservée aux trajets professionnels (missions, chantiers, etc.). Elle est souvent partagée entre plusieurs salariés et doit rester sur le site de l’entreprise en dehors des heures de travail. Son usage privé est donc interdit, sauf accord spécifique.
L’usage privé d’un véhicule de société : est-ce autorisé?
Au Luxembourg, l’utilisation privée d’un véhicule de société est possible, mais uniquement si cela est prévu dans le contrat de travail ou dans une convention spécifique. Cet usage inclut notamment les trajets domicile-travail, les déplacements personnels et… les vacances !
À vérifier :
L’accord explicite de l’employeur
La mention de l’usage privé dans le contrat
Que couvre l’assurance d’un véhicule de société ?
La plupart des véhicules de société sont assurés par l’entreprise au titre d’une assurance flotte ou d’une assurance spécifique. Mais cette couverture varie d’un contrat à l’autre.
Les points à vérifier sur l'assurance de la voiture :
L’étendue géographique de la couverture (certains contrats excluent certains pays ou zones hors UE)
Les garanties (assistance, bris de glace, vol, incendie, etc.)
La couverture des conducteurs additionnels, notamment si vous prévoyez d’alterner la conduite avec votre conjoint(e)
💡 Conseil : Avant le départ, demandez une attestation d’assurance à jour et informez-vous sur les démarches à suivre en cas de panne ou d’accident à l’étranger.
Peut-on prêter sa voiture de société à une autre personne au Luxembourg ?
En principe, non, sauf si le contrat d’assurance ou le règlement de l’entreprise le permet explicitement. Au Luxembourg, le véhicule de société est attribué nominativement à l’employé. Il est donc normalement réservé à son usage exclusif, sauf autorisation expresse de l’employeur et de l’assureur.
Cas où une autre personne peut conduire la voiture de société :
Il est possible qu’un conjoint, enfant majeur ou collègue puisse conduire le véhicule à titre exceptionnel ou temporaire, mais seulement si :
L’assurance du véhicule autorise les conducteurs additionnels
L’entreprise donne son accord préalable
Le conducteur est titulaire d’un permis de conduire valide
Le conducteur respecte les conditions d’âge et d’expérience définies par l’assureur
En cas de sinistre pendant les vacances : qui est responsable ?
En cas d’accident, tout dépend du type de contrat d’assurance et des circonstances du sinistre.
Si l’usage privé est autorisé et assuré, l’assurance de l’entreprise prendra généralement en charge les réparations. En cas d’usage non autorisé, vous pourriez être tenu personnellement responsable des dommages ou des coûts associés.
💡 Important : Pensez à toujours respecter le Code de la route local, conserver vos documents d’assurance et de véhicule, et contacter votre entreprise en cas d’imprévu.
Avant de prendre la route avec votre véhicule de société luxembourgeois pour les vacances, faites les vérifications nécessaires auprès de votre employeur et son assurance. Pensez également à vérifier les équipements de sécurité obligatoires à avoir dans votre voiture. L’anticipation est la clé pour éviter les mauvaises surprises et profiter sereinement de vos congés.
Commentaires