Drones : survolez le Luxembourg, mais assurez vos arrières !

Les drones sont devenus incontournables, que ce soit pour le loisir ou des usages professionnels. Mais leur utilisation est strictement encadrée au Luxembourg : enregistrement obligatoire, assurance responsabilité civile, respect des règles de vol…

Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour faire voler votre drone en toute légalité et sérénité.

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1. Que sont les UAS et leurs exploitants ? 

Les UAS (Unmanned Aircraft Systems), plus simplement appelés drones, désignent un ensemble intégrant l’aéronef sans pilote, sa télécommande, et souvent un système d’identification électronique. 

Un exploitant d’UAS (ou de système d’aéronef sans pilote) est toute personne physique ou morale qui possède ou loue un ou plusieurs drones et en est responsable légalement. 

En vertu de la réglementation européenne (EASA), l’exploitant doit s’enregistrer auprès de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) du Luxembourg. Cet enregistrement, renouvelable chaque année, nécessite un numéro d’assurance responsabilité civile. 

💡 L’enregistrement de l’exploitant n’est pas nécessaire lorsque la personne exploite un UAS d’un poids inférieur à 250 g lorsque celui-ci est qualifié de jouet. 

2. Pourquoi une assurance drone est-elle obligatoire au Luxembourg ? 

L’assurance responsabilité civile pour drone vise à couvrir les dommages matériels ou corporels causés aux tiers en cas d’incident ou accident. La DAC impose cette obligation pour garantir que les victimes puissent obtenir réparation, et ce, que vous soyez un particulier ou un professionnel. 

Depuis janvier 2024, toute opération de drone dans l’espace luxembourgeois, qu’elle soit amateure (catégorie OPEN) ou professionnelle (catégorie SPECIFIQUE), nécessite une police d’assurance valide. 

Chez Foyer, retrouvez les garanties obligatoires et utiles pour votre drone : 

• Responsabilité Civile vie privée : elle est obligatoire et couvre les dommages dont vous pouvez être responsable et que vous devez réparer financièrement. Par exemple : votre drone gêne la circulation et crée un accident de voiture. 

• Garantie "Biens de loisirs" : votre équipement a un coût et vous y tenez beaucoup. Grâce au module "Biens de loisirs", Foyer vous dédommage en cas de chute, de casse ou de vol de votre drone. 

• Protection juridique : Elle intervient en cas de litige lié à l’usage du drone : survol contesté, atteinte à la vie privée, recours d’un tiers ou problème lors de l’achat ou de la réparation. Elle couvre les frais juridiques et vous aide à faire valoir vos droits.

Pour des conseils personnalisés et adaptés à votre situation, contactez-nous ! 

3. Les démarches pour s’assurer et s’enregistrer en tant qu’exploitant 

• S’enregistrer via MyGuichet.lu ou en format papier en tant qu’exploitant UAS. Il faut fournir : 

  • Infos personnelles (ou RCS pour société), 

  • Numéro d’assurance RC tiers, 

  • Pièces justificatives  

• Recevoir l’attestation sous 3 h (en ligne) ou 15 jours ouvrables (papier). À renouveler chaque année  

• Apposition visible du numéro d’exploitant sur chaque drone, via étiquette, gravure ou QR code  

• Souscrire une assurance responsabilité civile, couvrant les dommages aux tiers pendant l’exploitation du drone, quel que soit son mode de vol (loisir ou professionnel)  

4. Catégories de vol et contraintes selon les règles EASA 

• Catégorie OPEN A1, A2, A3 (loisir ou pro léger) : 

  • Vol en VLOS (vue directe), hauteur max 120 m, distances de sécurité selon sous-catégorie. 

  • Assurance et formation (OPEN A1/A3, OPEN A2) nécessaires  

• Catégorie SPECIFIQUE (prises de vues pro, pulvérisation, BVLOS, etc.) : 

  • Déclaration ou autorisation via scénario STS (Standard Scenario) avec évaluation des risques (SORA). 

  • Formation STS, assurance RC, et autorisation délivrée par la DAC. 

Pourquoi ce sujet importe au Luxembourg ? 

• Depuis la réglementation EASA de 2021, et son intégration en janvier 2024 localement, la réglementation dronique au Luxembourg est claire et unifiée 

• L’exigence d’assurance RC protège efficacement les tiers en cas d’incident. 

• Les procédures via MyGuichet sont simplifiées, avec délivrance rapide des autorisations. 

Avant de voler, pensez-y : 

• Le drone et son télépilote sont couverts par une assurance responsabilité civile en cours de validité. 

• Vous êtes enregistré comme exploitant UAS auprès de la DAC. 

• Les règles de catégorie OPEN ou SPECIFIQUE ainsi que les géozones restreintes sont respectées. 

• Votre numéro d’exploitant est visiblement apposé sur le(s) drone(s). 

Assurer son drone au Luxembourg, c’est respecter les obligations légales, protéger les tiers et garantir la conformité à la réglementation européenne.  

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Besoin d’une assurance adaptée à votre drone ? Contactez-nous pour un conseil personnalisé.